DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Veme REPUBLIQUE
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REPUBLIQUE

I. La Souveraineté :
1) le principe de souveraineté : Un Etat est forcément souverain, c'est la condition de son existence. On peut considérer qu'elle réside dans le peuple ou dans la nation (cf semestre 1).
a) Notion : La souveraineté est la compétence de l'Etat pour exercer le pouvoir politique sur une organisation juridique.
b) L'indivisibilité : Personne ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Elle est unique et réside dans la nation. Elle ne réside pas dans une fraction du peuple. Le législateur ne peut donc pas dôter les collectivités d'une forme de souveraineté, car cette dernière est uniquement nationale. Une collectivité territoriale peut elle donc acquérir une indépendance, dans le cadre de l'indivisibilité de la souveraineté ? Il faut l'avis de l'ensemble de la nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction de la Nation. C'est le cas de l'indépendance de la nouvelle calédonie, une question qui sera soumise au référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité.

C) Un seul peuple, une seule loi : Il n'y a qu'un peuple indissoluble. Ex : Decision du CC du 9 mai 1991 : opposition au terme de "peuple corse" dans une loi nouvelle, car il n'y a qu'un peuple : le peuple français. Il serait plus adapté de parler de "population corse". Cela n'est pas contraire à une certaine autonomie des collectivités. La loi votée au Parlement s'applique à l'ensemble de la population car elle est l'expression de la volonté générale. On ne peut distinguer plusieurs catégories d'élécteurs. Le pb se posait à l'occasion d'une loi votée en 1982 qui prévoyait des quotas de 25% de femmes dans les listes de représentants. Cpd, le CConst a refusé cette loi en indiquant qu'on ne pouvait diviser la population en plusieurs catégories. C'est le principe d'indiscrimination. Pour la loi sur la parité il a donc du fallu réviser des textes constitutionnels en 1999. On y a