Séance 2 : Le régime parlementaire

Actualité
Révision constitutionnelle : député parlementaire ou président de la république.
Président intervient si c’est un projet de révision constitutionnelle.
Mettre en place un article constitutionnel pour limiter le déficit public (révision de la constitution).

TD
Le régime parlementaire se décompose en deux types : celui de la Grande Bretagne et celui de l’Allemagne.
Les régimes parlementaires sont apparus dans une phase de déclin du pouvoir royal et où il doit composer avec l’extension des organes représentatifs. Cette mise en place a toujours été lente et empirique, le régime parlementaire a été mis en place par un jeu de hasard, par exemple en 1714 c’est parce que c’est la dynastie de Hanovre qui monte sur le trône, elle se désintéresse du régime, donc le cabinet prend les pouvoirs.
En Angleterre la constitution est coutumière, les textes fondamentaux sont donc oraux. L’habeas corpus lutte contre les arrestations arbitraires. Le Bill of Rights, énonce que la loi s’applique à tous, donc Etat de droit.

I) Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire

Le régime parlementaire signifie une séparation souple des pouvoirs.

1) La dissociation des organes exécutifs
Pouvoir législatif : Bundesrat et Bundestag, compétence législative pour le bundestag.
Pouvoir exécutif : Président fédéral, Chancelier.
Le chancelier est seul responsable devant le Bundestag.
Le bundesrat est gardien de l’intérêt des Lander (Etat fédéral)
Le bundestag élit le chancelier sur proposition du président fédéral.
Moyen de rétroaction entre chancelier et bundestag.
Le Bundestag est élu par le peuple au SUD.
Le président fédéral est élu par une assemblée fédérale. En 2010 le président fédéral est WULFF.
Le Chancelier mène l’exécutif.

Pour la grande Bretagne
Pourvoir législatif : Chambre des Communes, Chambre des Lords // Bicaméralisme inégalitaire (Parlement act qui permette de passer outre l’avis de la