Droit Constitutionnel synthèse 1
Objectif : Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir.
Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère
Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés ou est-ce un phénomène récent ?
Dans les deux cas, la réponse dépend de la définition que l’on donne à la constitution :
Matériellement les règles les plus importantes dans l’Etat qui concerne au minimum l’organisation des pouvoirs, les droits fondamentaux et qui par csq sont placés au sommet de la hiérarchie des normes = ce sont les règles les plus importantes La règle minimale : qui a le droit du faire du droit.
Vision du professeur : le droit C au sens instrumentaliste
Conception instrumentaliste du droit : le droit est un instrument : fonction symbolique, principalement le droit est un instrument fait par et pour des êtres humains dans tel sens, dans tel pays pour orienter les conduites humaines et à tel moment.
La raison du droit C dans une démocratie Préserver la démocratie, les devoirs et droits du peuple assurer la garantie des DH et le fonctionnement démocratique des institutions.
Pour autant, une Constitution est aussi un texte dans lequel s’exprime des valeurs, voire des considérations religieuses, une culture et des traditions (ex : les dispositions relatives aux castes en Inde). Pour Deguit, elle est porteuse d’une certaine forme de conscience sociale dimension symbolique (Jacques Chevallier).
Elle fait l’objet d’un attachement populaire très vif, comme on le voit dans le cinéma Américain.
Donc il s’agit bien d’un instrument dans les mains d’un homme/groupe autoritaire = régime autoritaire ;