Droit_constitutionnel TD fiche_4 L_Etat_2015
FACULTÉ DE DROIT
DROIT CONSTITUTIONNEL
Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet
Licence 1 de droit
Division B
Année universitaire 2015-2016
Semestre 1
SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS
Séance n° 4
L’État
Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre
Bibliographie sélective
BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83.
BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994
BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en
Europe ?, Paris, Economica, 1994.
BURDEAU Georges, L'Etat, Paris, Seuil, 1979.
CARRE de MALBERG Raymond, Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris,
Recueil Sirey, 1920-1922 (rééd., Editions du C.N.R.S., 1985), 2 tomes.
CASSESE Sabino, Au-delà de l’État, trad. fr. et préf. de Philippe Cossalter, Bruxelles,
Bruylant, 2011.
CHEVALLIER Jacques, L’État de droit, Paris, Montchrestien, coll. « Clefs/Politique », 4e éd., 2003
CHEVALLIER Jacques, L’État post-moderne, Paris, LGDJ, coll. « Droit et société », 4e éd., 2014.
CROISAT Maurice, Le fédéralisme dans les démocraties contemporaines, Paris,
Montchrestien, coll. « Clefs », 3e éd., 1999.
DRAGO Roland (sous la présidence de), Le rôle et la place de l’État au début du XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, communications de l’année 2000, Paris, PUF,
2001.
FOUGEROUSSE Jean (dir.), L’État régional, une nouvelle forme d’État ? Un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, actes du colloque d’Angers, 23 et 24 mai 2007,
Bruxelles, Bruylant, 2008.
HEUSCHLING Luc, Rechtsstaat, Rule of law, Etat de droit. Etude comparative, Paris,
Dalloz, 2002.
LECLERCQ Claude, « La France, État fédéral ? », in Mélanges Patrice Gélard. Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 2000, p. 65.
REDOR Marie-Joëlle, De l’État légal à l’État de droit. L’évolution des