DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE

PLAN 1
INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est une règle de conduite en société, qui vise à régir les rapports entre les individus la composant. Si c’est une règle de conduite en société, ce n’est cpdt pas la seule règle réglementant la vie sociale. Il existe en effet d’autres règles de conduite : les règles de politesse (à définir) ; la morale (à définir) ; la religion (à définir) ; l’honneur (à définir); le civisme (à définir); les règles propres aux ordres professionnels (médecins, pharmaciens, avocats).

Intérêts du sujet : Les règles de conduites en société ne sont donc pas réductibles à la règle de droit. Coexistence règles de droit avec d’autres règles de conduite. Le droit : une façon parmi d’autres d’instaurer l’ordre social. Le fait qu’il existe une multiplicité de règles de conduite nous amène par ailleurs à mettre en valeur les convergences entre la règle de droit avec les autres règles de conduite, dont la morale, la religion. Dans certains Etats, les Etats théocratiques, la règle de droit est totalement absorbée par la règle religieuse. Exemple : la charia, (Iran) ; sanction étatique conforme à sanction religieuse, ex. lapidation pour adultère. En France, Moyen Age/Ancien Régime : règle de droit également calqué sur règles religieuses, on parle de « monarchie de droit divin ». Puis laïcisation du droit français : code Napoléon (1804). Intérêt : rendre compte aujourd’hui des convergences entre le droit français contemporain et la règle religieuse. Comparer la règle de droit avec les autres règles de conduite nous conduit enfin à mettre en valeur les divergences entre droit et autres règles, et même les contradictions qu’il peut y avoir entre la règle de droit et les autres règles de conduite. En effet,