Droit Constitutionnel.

Chapitre théorique : Les grandes notions du droit constitutionnel.

La notion centrale est celle de l'État. D'après l'article 16 de la DDHC de 1789, cet article énonçant : "Toute société dans laquelle, la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution".

I. L'État appréhendé du point de vue de la séparation des pouvoirs.

Le terme État historiquement vient du latin "status" n'a pas du tout la signification qu'on lui prête aujourd'hui, cela signifiait la condition juridique d'une personne ou d'un groupe de personne (exemple: la notion de tiers États). Le terme change progressivement de signification à partir du 16eme siècle, il commencera a désigné l'organisation politique d'un pays. À partir de ce moment là, la philosophie politique développe toute une série d'interrogation sur cet "État" organisation politique. La philosophie politique s'intéressant au contrat social, elle s'interroge sur l'origine de l'état. L'une des réponses apportées fait partie de la théorie du contrat social. Un peu plus tard, elle s'interroge sur la nature des pouvoirs exercé par l'État. Cela débouchera sur les théories de la séparation des pouvoirs. En troisième lieu 18ème ,19ème siècle) elle essaie de proposer une notion juridique de la définition de l'état.

A. Les origines de l'État : Les théories du contrat social.

Il y a deux types de réponses dans la philosophie politique à la réponse d'ou vient l'État. Les premières réponses sont dites "naturaliste" et les deuxièmes réponses sont contractualistes.

1. Les theses naturalistes.

Ce sont des thèses naturalistes car elles analysent la formation de l'État comme l'aboutissement d'un processus naturel qui seraient caractérisées le plus souvent par l'usage de la force.
Première approche : Max Webber explique que les États résultent du processus par lequel un groupe politique acquièrent le "monopole de la violence légitime".
Deuxième