DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2)

Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une suite de gouvernements semi constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis.
Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en 4 phases : * La 1ère constitution : de la révolution à l’Empire (chapitre 1) * La monarchie parlementaire et le second Empire (Chapitre 2) * La 3ème République qui marque l’enracinement de la république en France (chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4)

Chapitre 1 : Les 1ères constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène d’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie-Antoinette. C’est exceptionnel, car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175ans. Cet évènement procède d’une situation économique, sociale & politique exceptionnelle dans le royaume. La sécheresse qui frappe la France est telle qu’à partir de 1775 tout le bétail français a été décimé, les récoltes ont été désastreuses au point de généraliser la famine, que la production manufacturière a baissé de 50% et que le coût de la vie a augmenté de plus de 100%. Face à cette situation,