Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie. 28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 : l’Assemblée Nationale a abandonné ses pouvoirs au profit de P2tain qui a récupéré tous les pouvoirs. A cette époque De Gaulle a été le premier à critiquer, ce qui pose un paradoxe avec sa demande 18 ans plus tard. Cependant ce qu’a fait De Gaulle a permis d’éviter une guerre civile. 28 septembre : approbation par référendum de la Constitution 4 octobre : promulgation de la Constitution de la Vème République 21 décembre 1958 : élection de De Gaulle président de la Vème République. Il a été dernier président du conseil sous la IVème République. Rénovations essentielles de la Vème République : Sous la Vème République l’Assemblée Nationale avait le monopole du pouvoir. De Gaulle a estimé qu’il était important d’accorder des pouvoirs au chef de l’Etat, à l’exécutif. Avec cette Vème République, le chef du gouvernement ne procède plus du gouvernement mais désormais nommé par le président de la République. Le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée, désormais pour une motion de