Pour le : 11 février 2008 14/20
Histoire constitutionnel française : La Troisième République.

Dissertation :
La dissolution sous la Troisième République.

La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré tout attendre cinq ans pour que l’Etat soit doté, non pas d’une constitution, mais de trois lois constitutionnelles : la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat ; la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime parlementaire qui se consolidera avec la IVème République. La IIIème République est un régime parlementaire caractérisé très vite par une souveraineté parlementaire. Cependant, l’équilibre des pouvoirs s’est trouvé bouleversé au profit du Parlement, ce qui a notamment entraîné une grande instabilité gouvernementale. La pratique du droit de dissolution est une des causes de ce déséquilibre. Dans quelle mesure le droit de dissolution a-t-il entraîné un déséquilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif ? Dans un premier temps, nous étudierons ce qu’est le droit de dissolution, puis dans un second temps, les changements qu’il a apporté au régime parlementaire français.

I. Le droit de dissolution.

Le droit de dissolution est un droit prévu par les lois constitutionnelles de 1875 (A), mais il ne peut être exercé sans l’aval du Sénat (B).

A. Un droit constitutionnellement prévu.

Le droit de dissolution est une compétence initialement attachée à la fonction exécutive. Il permet au chef de l’exécutif de dissoudre