Droit constitutionnel – Yves René Guidou

droit positif = droit applicable

Introduction générale

Qu'est-ce que le droit?

Une société sans loi est une société ou les gens peuvent se battre sans qu'il y ait 2 éléments clef: la règle de loi (interdit de se battre) et la sanction. C'est l'existence de règles fondamentales qui sont, connues et avec une autorité qui s'assure de l'application de ses règles.
Ex: Somalie ou Éthiopie: Etat avec des règles mais personne ne sait qui doit regarder constitution de la Libye.
Le droit sans autorité ne vaut rien. Toute société quel quelle soit, dispose de règles fondamentales. Une société ne peut pas exister sans droit. Mêmes les sociétés primitives connaissent des règles juridiques. Claude Levi-Strauss a écrit un livre intitulé Triste Tropique, narrant l'histoire de tribus en Amazonie. Il leur rend visite et se pose la question « est-ce qu'ils ont des règles juridiques? », la réponse est oui. Toute tribu, toute société, même reculé en possède. Le problème est, qu'elles ne sont pas écrites mais transmises par voie orale. Ubi societas, ibi jus; Ibi societas ubi jus. Le droit fondamental est coutumier, il crée la norme. Ce n'est pas l'humanité des règles juridiques qui permet de conserver la société. Deux exemples: - Les sociétés primitives que Levi-Strauss visite ont un droit effroyable. Dans l'une, la règle de droit/coutume veut que les ennemis (qui ont été fait prisonniers) voient leur tête éclaté à coup de gourdin. Dans une autre tribu, chaque année, 10 jeunes filles vierges doivent être tuées en les précipitant du haut d'une montagne.
L'existence de règles de droit, n'impose pas la justice de ces règles. - Le nazisme avait inscrit dans sa constitution la disparition des juifs.

C'est récent que les sociétés modernes ont concilié l'existence formelle d'une règle de droit et le contenu du droit/l'approche matérielle du droit (= les normes et la qualité des normes, cad le respect des hommes).