droit constitutionnel

3156 mots 13 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL

- L'organisation de l'enseignement, division entre cours magistraux et TD : éviter commentaire de texte
- Contenu de l'enseignement
- Sources du cours : ouvrages

> Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit
Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle
Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie.

> L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique.
La V ème République = partie la plus importante
Etude de la théorie générale du droit

> Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne

E-U : système d'élections présidentielles compliqué
Constitutions de la révolution Française; 1791; cycle de la monarchie, restauration 1814-1815-1848 (révolution); la II ème République (3 ans, coup d'Etat du prince/président Napoléon III)
France : régime présidentiel, comme système Américain, pendant quelques années. Constitutions Françaises avec la III ème puis IV ème puis origines de la V ème République, institutions et systèmes normatifs de la V ème République. Assemblée Nationale + Sénat de la V ème République puis partie la plus juridique : la hiérarchie des normes; ordonnancement juridique : le conseil constitutionnel, et la jurisprudence du conseil constitutionnel

Ouvrages : dernières éditions :
Textes constitutionnels Français depuis la déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789 jusqu'à

en relation

droit constitutionnel
506 mots | 3 pages

Deuxième jugement : Mme Lazare fait un deuxième jugement en renvoyant l'affaire au Conseil Constitutionnel afin de voir la conformité des lois. Le Conseil Constitutionnel précise que la disposition « l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 Novembre 1958 portant sur la loi organique » pour que ce litige soit indemniser, la disposition doit être applicable au litige ou au procédure qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution.….

montre plus
Droit constitutionnel
1218 mots | 5 pages

Dissertation Droit Constitutionnel du 12 février 2014 : L’effondrement de la IVème république Introduction : Accroche (citation) : « J’appelle donc République tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être. Tout gouvernement légitime est républicain. » Jean-Jacques Rousseau Définition des termes du sujet :….

montre plus
Droit constitutionnel
32106 mots | 129 pages

C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership.….

montre plus
droit constitutionnel
2436 mots | 10 pages

Droit Constitutionnel. Galop d’essai : 27 mars Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.….

montre plus
droit constitutionnel
22435 mots | 90 pages

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste.….

montre plus
Droit constitutionnel
21163 mots | 85 pages

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence.….

montre plus
Droit constitutionnel
2399 mots | 10 pages

Evolution sous l’effet de plusieurs facteurs dont deux essentiels : facteur interne lié au phénomène du fait majoritaire qui émerge avec les élections de 1962 et renforcé par la révision constitutionnelle de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Facteur externe : phénomène gral de la plupart des démocraties >> affirmation du pouvoir exécutif plus à même de répondre aux différentes crises. I. La V° République, un régime politique original Une synthèse de l’histoire constitutionnelle française a. Un régime original au regard des régimes politiques français Hist constit fçaise traversée par 2 tradition conciliées par la constitution de 58 : tradition autoritaire et tradition parlementaire. Se retrouve dans le discours de Bayeux qui affirme avec force ces deux principes, dans ce discours DG énonce un principe organisateur en plus de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs : le principe de l’arbitrage national (rôle éminent du chef de l’Etat).….

montre plus
droit constitutionnel
4950 mots | 20 pages

Droit Constitutionnel 10OCT CHAPITRE 2 : LA CONSTITUTION : =un pacte fondamental pour l’Etat, une concrétisation du contrat social, d’un point de vue juridique, on est face à la norme juridique suprême (au sommet de la hiérarchie), on parle de la pyramide des normes. INTRO : Phénomène de l’institutionnalisation du pouvoir = le pouvoir n’appartient plus à des autorités nominativement désignées mais à des autorités désignées de manière impersonnelles. Ce mouvement commence de manière lente à l’ancien régime.….

montre plus
Droit constitutionnel
5013 mots | 21 pages

Droit constitutionnel de la V ème République Evaluation : Dissertation ou commentaire Manuels à se procurer : « Droit constitutionnel de la V ème République » Frédérique Rouvillois « Histoire politique de la V ème République » Arnaud Teyssier « La constitution du 4 octobre 1958 », le fascicule 1-04 Chapitre préliminaire :….

montre plus
droit constitutionnel
2270 mots | 10 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy.….

montre plus
Droit constitutionnel
929 mots | 4 pages

C'est-à-dire leur organisation, leur fonctionnement, mais aussi les relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit constitutionnel est une matière de droit public. Définition préliminaire du droit constitutionnel :….

montre plus
droit constitutionnel
25488 mots | 102 pages

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que c’est un régime souple à géométrie variable. Pour comprendre 1958, il faut remonter aux origines de la 3ème République, à l’acte de naissance de la république 1870 en France.….

montre plus
droit constitutionnel
5723 mots | 23 pages

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour citer cet article : Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 81.249.113.31 - 07/11/2012 21h15. © Belin Didry Claude, « Léon Duguit, ou le service public en action », Revue d'histoire moderne et contemporaine, 2005/3 no 52-3, p. 88-97. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------….

montre plus
Droit constitutionnel
1015 mots | 5 pages

On va dire qu’il y aune période qui s’étend de 1789 à 1814 qui couvre la période de la Révolution et du premier empire 1815 à 1870 : le retour de la monarchie, jusque la fin du second du second empire (Napoléon III) suite à la défaite de Sedan. Section 1 : Les constitutions révolutionnaire : La période révolutionnaire où on connait une intense ébullition dans laquelle va s’imposer Napoléon Bonaparte à partir de 1799. §1. Les institutions de 1789….

montre plus
Droit constitutionnel
325 mots | 2 pages

irresponsabilité que l'on a ce fameux contreseing des actes du chef de l'état. Sous la Ve république, nous avons un certain nombre de compétences exercées sans contreseing, c'est le particularisme constitutionnel, et puis nous avons le particularisme politique, c'est-à-dire le chef de l'état sous la Ve s'est transformé en chef de majorité. La question classique qui se pose est de savoir si ces deux particularisme sont conciliables avec le maintient de l'irresponsabilité politique. C'est pour ça qu'à l'occasion selon les circonstances, on en est venu à rechercher de facto une forme de responsabilité politique.….

montre plus