Droit constitutionnel
L'exécutif dominant
Chapitre 1 :
Un président de la république
Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision)
Section 1 : Missions et statuts du président de la République
Paragraphe 1 : Missions en faisant un véritable chef de l'état
Article 5 de la constitution : « Le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»
Cet article pose toute les bases, il démontre que le président de la république est bien « la clef de voute des institutions » M. Debré.
Il occupe bien la première place dans la constitution.
« Il veille au respect de la constitution » : Mais il n'en est pas le seul détenteur, il partage cette tâche avec l'ensemble des pouvoirs publics et avec le conseil constitutionnel, il a 3 pouvoirs importants vis à vis du conseil constitutionnel : article 56 (doit nommer des personnes au conseil constitutionnel) / article 54 (conformité des traités à la constitution) / article 61 (les lois doivent être conforment à la constitution) → ces articles sont des pouvoirs propres.
Mais néanmoins il va essayer de faire en sorte qu'elle soit préservée.
« Il est le garant de l'indépendance de la nation, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » : C'est le volet de la fonction présidentielle qui est tournée vers l'extérieur, vers l'international, de ce fait il est le chef de l'armée.
Cet article renvoi à l'article 64 de la constitution qui pose comme principe que le