CHAPITRE 4 LA RATIONALISATION MANQUÉE : LA IVE RÉPUBLIQUE
Section 1 : L’élaboration de la Constitution de 1946
§1 : La continuité républicaine pendant la guerre
A) Le maintien d’institutions représentatives Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité national français présidé par DG, composé de commissaires nommés par lui, comité qui exerce le pouvoir législatif. En son sein sont élaborées des ordonnances promulguées par DG. Elles doivent être soumises, le plus vite possible à la ratification nationale. Le pouvoir réglementaire est exercé par voie de décrets contresigné par DG. B) L’institution du Comité français de libération nationale (CFLN) Le 3 juin 1943 est créé le CFLN : organe ayant vocation à exercer la souveraineté du peuple français au fur et à mesure de la reconquête des territoires occupés. Après quelques temps, DG assurera seul la direction de ce comité. §2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal. A) Le gouvernement de fait Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. C’est la simple transposition du gouvernement d’Alger du CFLN avec cette idée que la souveraineté s’applique à des territoires de plus en plus importants. Les deux fonctions de ce gouvernement étaient : donner à la France la possibilité de prendre une part dans la victoire contre le nazisme, rétablir la république. Ce gouvernement, provisoire, a pour chef du gouvernement DG. Le gouvernement a le pouvoir législatif et exécutif. Ce gouvernement avait aussi une assemblée consultative provisoire (ordonnance