Droit constitutionnel
L’objet du droit constitutionnel=est étude de l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes politiques de l’état, il s’intéresse aux forces politiques et syndicale qui intervient dans le jeu politique
Exemple : grande Bretagne pas de constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution.
Droit constitutionnel :
*Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique
*Le texte de référence
*Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique « Etat »
Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles
MAROC : légitimité (historique+rationnelle)
TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible
USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui sont concernées par leurs intérêt qui votent
BRESIL : tout le monde il vote par crainte
CRITERES DE DEFINITION :
Approche classique :
Aspect matériel : ce n’est pas la forme du texte mais c’est son contenu ; seuls les règles juridiques qui régissent le fonctionnement, l’organisation, les rapports des pouvoirs sont pris en considération
Aspect formel : étude des règles de dt contenu dans la constitution suprême et solennelle .c’est la règle de droit supérieur à toutes les règles de droit
Approche actuelle : ensemble des règles juridiques :(ensemble des règles juridiques relatives aux institutions de l’état dans le cadre séparation des pouvoirs spécifiques)+…..
Ensemble de techniques spécifiques :1°désignation des gouvernants 2°organisation rapports entre gouvernants et gouvernés 3°degrés de responsabilité des premiers face aux derniers 4°organisation du pouvoir entre les gouvernants 5°fonctionnement interne de ces organes
LE CADRE ETATIQUE
Dire Etat=présence de certaines conditions qui sont les éléments constitutifs de l’Etat