DROIT CONSTITUTIONNEL

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Introduction

De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit.

I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit »

A) Une branche du droit public

Division de base : droit privé/public
Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti.

B) Une branche du droit public interne

Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats).
Ex D international : les traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté

Le différence est la source :
DI : état seul
Dinternational : besoin de négociation

Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié.

II/ Le contenu du droit constitutionnel

DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles

A) Le DC « classique »

A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants.

B) Le DC « politiste »

Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols.

C) Le DC « moderne »

Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter.
Triple objet du DC :
DC