FEUILLES

I L’ETAT

Personne physique : qui veut en son nom
Personne morale : l’Etat, agents qui agissent en son nom : fiction juridique, réalité historique, construction théorique

Difficile de définir l’Etat de façon unanime

Définitions de l’Etat :

Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines

CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public

Max Weber : violence légitime, institution qui dispose de ce monopole = Etat : contrainte

Def : tout dépend de la fonction que l’on attribue a l’Etat

Contractualiste : contrat social (Rousseau ou Hobbes par ex) pendant le XVIII, siècle des Lumières
Rappel de l’anthropologie et de la philosophie politique : l’homme : naturellement libre, Eta = liberté ?

Critères de l’Etat : L’état : institution : structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société
Siege de la souveraineté :
-pas de supérieur
-détermine entièrement par lui même
-indépendance
-celui qui peut imposer sa volonté a d’autres

La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international
Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté

II. LA CONSTITUTION

La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles de l’Etat. Elle comprend l’essentiel des règles qui fixe le pouvoir public. C’et une multitude textes qui constituent une Constitution, les règles d’organisation du pouvoir public. Apparait
Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême. Construit toujours un devrait être, un idéal.
France : première constitution écrite depuis 1791

Ecrite : texte rédigé d’un seul tenant, logiquement structuré, divisé en articles. Accès facile, modifiable selon une procédure spéciale. Toujours rigide