Année universitaire 2015 – 2016
Licence I, 1er semestre – Division B

Cours de Monsieur Eric MATHIAS

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
Fiche de travaux dirigés n° 3

L’APPLICATION DU DROIT
(4 SEANCES)

«Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter parmi les autorités».
(F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, essai critique, t. 2, n° 149, 1919)

«La preuve double le droit comme l’ombre suit le corps (…). Le principe ne surprendra que le naïf ou le crédule qui confond, dans sa sincérité, l’affirmation et la démonstration et que choque le fait que, dans l’obscurité des situations juridiques, celui-là succombe qui ne réussit pas à faire la lumière, alors que son adversaire triomphe par voie d’inertie. Le juriste, plus avisé, rend hommage au contraire à la sagesse du législateur qui ne croit pas sur parole celui qui se prétend créancier, propriétaire, héritier et qui demande simplement que chacun persuade de son bon droit».
(H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, n° 161 A propos de l’adage Idem est non esse aut non probari).

Cours de Monsieur Eric MATHIAS

I.-

Introduction générale au droit

Documentation

A)

L’autorité de la jurisprudence
Document 1 : J.- E.- M. PORTALIS, Exposé des motifs du titre préliminaire du code civil, séance du 4 ventôse an XI (extrait relatif à la jurisprudence)
Document 2 : Organisation juridictionnelle française
Document 3 : Ressort de la Cour d’appel de Toulouse
Document 4 : Ass. Plén., 31 mai 1991, D. 1991, p. 417.
Document 5 : Ass. Plén., 17 novembre 2000, D. 2000, p. 332.
Document 6 : Civ., 1ère, 9 octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249.
Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14.
Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006,