Les spécificités du contrat électronique.
La formation du contrat électronique.
Le cybermarchand doit informer l'acheteur sur les étapes à suivre pour conclure le contrat (comment sélectionner le produit ou service retenu, les modes de paiement proposés.) et sur les moyens techniques permettant de corriger les erreurs possibles lors de la saisie des données. Pour être valable, le contrat électronique doit permettre au client de vérifier en ligne le détail de sa commande (nombre de produits ou services achetés, description) ainsi que le prix total de la facture, et de corriger d'éventuelles erreurs. Le vendeur doit ensuite accuser réception de la commande rapidement; en pratique, un courriel de confirmation est envoyé, généralement accompagné d'une adresse électronique permettant de suivre la commande.
Le formalisme requis dans les contrats B to C, notamment l'obligation de recourir au système du double-clic, (un premier clic pour passer la commande, et un second pour la confirmer) n'est pas nécessaire dans le cadre d'une relation B to B, où le principe de la liberté contractuelle prime. Cette faculté d'accéder au récapitulatif de la commande, voire de la modifier avant confirmation, protège le consommateur contre toute erreur éventuelle de manipulation.
L'exécution du contrat électronique.
Le vendeur dispose d'un délai maximal de 30 jours au lendemain de la réception de la commande pour exécuter son obligation, sauf accord contraire entre les parties. Le client doit être informé clairement dans le cas où le fournisseur ne respecterait pas ce délai (par exemple en cas de rupture de stock) et peut demander à être remboursé (le délai de remboursement est de 30 jours au maximum). Si le contrat initial le prévoit, le vendeur peut proposer un produit ou un service à prix équivalent.
Le vendeur est responsable vis-à-vis de l'acheteur des dommages subis en cas de non-respect de ses obligations. Il est également présumé responsable de l'inexécution ou de la mauvaise