Droit de grève

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ECJS : DROIT DE GREVE

INTRO : Traditionnellement, la grè?ve est dé?finie comme une cessation concerté?e du travail par des salarié?s, dans le but de dé?fendre des revendications de nature professionnelle. Le droit de grè?ve en France ce n’est pas si vieux : aprè?s la Dé?claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui ignorait les droits sociaux, il faudra attendre 1946 pour la garantie constitutionnelle et 2000 pour une ré?fé?rence europé?enne.
De quelle maniè?re avons-nous obtenu le droit grè?ve?
1. Une longue conquê?te
Le dé?cret d’Allarde du 2 mars 1791 supprime les corporations, introduisant un changement radical dans l’é?conomie et l’organisation du travail. Les corporations é?taient des regroupements de personnes exerç?ant le mê?me mé?tier. Cette structure né?e au Moyen-Â?ge permettait à? un corps de mé?tiers d’exercer un monopole par secteur, souvent par ville, et d’avoir un certain poids politique. Mais elle subissait depuis le dé?but du siè?cle la concurrence avec un modè?le industriel capitaliste reposant sur la libre concurrence. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 vient renforcer le dé?cret d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel et met donc fin à? toute possibilité? de syndicats ou de grè?ve. Au XIXe siè?cle, la grande industrie se dé?veloppe, les patrons cherchent à? pré?server leurs profits tandis que les travailleurs acceptent n'importe quelles conditions de travail afin de ne pas rester sans emploi. Il y aura quelques grè?ves, notamment à? Paris et à? Lyon, mais la ré?pression sera telle que ces mouvements resteront limité?s.
Jusqu’au XIXe siè?cle, non seulement la grè?ve é?tait interdite mais elle constituait en outre un dé?lit pé?nalement sanctionné?. Ce n’est que que la loi D'Ollivier mit fin à? cette pé?nalisation de la grè?ve, sans toutefois lui donner sa pleine porté?e. En effet, selon cette loi, la grè?ve constituait toujours une rupture du contrat de

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La ferme :Hector le castorEdouard le canardJosé le sanglierCharlotte la marmotteMireille l’abeilleLéon le frelonFédor le porcTonio le blaireauIl se réunissent et décident d’aller chercher des amis, pour se rendre à leur rendez-vous ils rencontrent :Yvan le harengEdgar le couguarFidel la sauterelleFirmin le lémurienGinette la mouetteManon l’espadonYvon le saumon Mario le bulot Et en chemin ils rencontrent aussi pleins d’autres amis :Lulu le zébuEdir le tapirDédé la galinés de sandré Salomon le cochonJean-marc la carpeThéo le cabillotPascal le chacalSophie le canariEt avec tous ses amis ils rencontrent un autre groupe d’animaux qui se rendent au même endroit, mais quelle hasard ! Jean-pascal rinialLoïc le lombric Nicolas le koalaChloé l’araignéeAnnie le ouistitiHector l’alligatorHubert le cockerRaoul le pit-bull Mais il y a aussi :Armand l’éléphantBernard le balbuzarGéraldine le signeDamien le requinArnaud le chameauCécile le mandrillEric le porc-épic Eric le nasique-Ho vas-y c’est quoi c’bouffon la, il à l’même prénom k’moi la ! -Mais on s’en fou c’est une chanson !….

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Du peut de prolepse qu’il y a : « Le chevalier des Grieux ayant employé plus d’une heure à ce récit, je le priai de prendre un….

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Devoir Maison : Sociétés et culture urbaines (XI-XIIIe). Questions : 1) Les bâtiments que l’on retrouve dans chacune de ces deux villes sont le palais communal qui a pour rôle le pouvoir juridique, la cathédrale qui a une influence religieuse et qui a donc pour rôle le pouvoir religieux, puis l’école qui a pour rôle d’apporter des connaissances et une culture. 2) L’espace urbain situé au-delà de l’enceinte s’appelle un faubourg.….

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E Le droit de grève est un droit de l’homme – la CJE doit modifier sa jurisprudence Dans un récent jugement qui fera jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à l’unanimité que le droit de grève est un droit de l’homme reconnu et protégé dans le droit international et que, en tant que tel, il ne peut être limité que dans des circonstances strictement définies. La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de ce jugement qui marque un tournant important dans la capacité des syndicats à défendre les droits des travailleurs à travers tout le continent européen. La Cour de Justice européenne (CJE) doit à présent prendre note de cette évolution importante et mettre la jurisprudence Viking en harmonie avec les exigences essentielles en matière de droits de l’homme. Dans le jugement de l’affaire Enerji publié le 21 avril 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour violation de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui a trait à la liberté d’association, y compris le droit de former un syndicat et d’y adhérer.….

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Quelles sont les conséquences de la grève ? En résumé, Emile Ollivier a t-il bien fait d'instaurer le droit de grève et la constitution française doit-elle aujourd'hui encadrer ce droit ? Pourquoi le droit de grève est-il une libertée contestée ?….

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ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38….

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Les critères de la grève L’application des règles relatives à la grève requiert la réunion de 3 conditions : • Une cessation de travail La grève suppose un arrêt de travail. Ce critère permet à la jurisprudence d’écarter certains mouvements de la qualification de grève, notamment la grève perlée qui se caractérise par un ralentissement du rythme de travail, mais également la grève du zèle qui se caractérise par une application scrupuleuse de l’ensemble des règles en vigueur. • Une action collective Le droit de grève est droit individuel exercé collectivement.….

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Le droit de grève est un droit fondamental reconnu aux salariés. Un arrêt de travail constitue une grève s'il remplit 5 conditions : il faut une cessation totale du travail : autrement dit, un ralentissement d'activité ou une exécution inhabituelle du travail ou encore le non-respect d'une obligation particulière du contrat de travail ne constituent pas une cessation totale d'activité mais une exécution fautive du contrat de travail qui peut être sanctionnée par l'employeur. une cessation collective du travail : le droit de grève doit être exercé collectivement. Toutefois, il n'est pas nécessaire que la majorité des salariés se mettent en cessation de travail pour que le mouvement soit qualifié de grève.….

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DROIT ET INSTITUTIONS 16 17 Les conflits collectifs Les conflits collectifs Les conflits collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire, considérée comme une faute contractuelle. L’em….

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LA GREVE Plan général Historique Principe Les critères de la grève Les effets du droit de grève L’abus dans l’exercice du droit de grève et sanction Sanctions 1.….

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Le droit de grève dans les entreprises Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle depuis la décision Liberté d'association rendue le 16 juillet 1971 par le Conseil constitutionnel .Dans un arrêt en date du 2 février 2006, la Chambre sociale de la Cour de cassation a défini la grève comme la cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications professionnelles. Le mouvement de grève doit être collectif et concerté : à partir de deux personnes dans une entreprise quand cette dernière est seule concernée, ou à partir d'une personne dans le cadre d'un mouvement dépassant la seule entreprise; le salarié en grève doit cesser totalement le travail ;des revendications d'ordre professionnel doivent être posées, par exemple l'amélioration des conditions de travail ou du salaire. Par ailleurs, dans la fonction publique, un préavis de grève précis doit être envoyé 5 jours (hors fêtes et week-end) auparavant aux autorités hiérarchiques.….

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1- Historique...................................................................................................... page 3 2- Les causes et les conséquences du droit de grève......................................... pages 4 et 5 3-Les Conditions requises.................................................................................. pages 6 Annexes.............................................................................................................. pages7 à 14 Source.....................................................................................................................….

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II) La grève est la cessation collective et concertée du travail par le personnel d'une ou plusieurs entreprises en vue d'appuyer des revendications professionnelles. Conditions pour que la grève soit licite * La grève suppose l'arrêt total du travail quelque en soit la durée même pour une heure. Ainsi, la grève perlée qui se traduit par une exécution du travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses sans arrêt véritable du travail est interdite.….

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C h a p i t r e 5 : Les libertés individuelles et collectives des salariés I- Les libertés individuels des salariés Chaque salariés a le droit au respect de sa vie privée, (protégé par l’article L. 1222-4 et 1221-1 du code du travail) et au respect de la liberté d’expression (protégé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).….

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