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Droit de la Communication

Chapitre 1 : Droit de la PUB

La pub est reconnue juridiquement comme une propagande dans le but de faire connaître un produit ou un service permettant sa vente ou sa location. La publicité permet de promouvoir une activité ou une prestation qui doit être conforme à la loi.
Le principe demeure celui de la liberté, néanmoins le développement de la PUB a entrainé de plus en plus de procès, en raison du préjudice qu’elle a provoqué pour les sociétés concurrentes. Il existe dans la publicité une jurisprudence de plus en plus abondante.

La publicité connaît donc des règles de plus en plus strictes des recommandations et même des interdictions. Les procès entrainent des sanctions financières ou complémentaires (incarcération, TIG, affichage de la décision, fermeture temporaire ou définitive de la société, interdiction des marchés publics). La sanction va concerner prioritairement l’annonceur. L’agence sera également responsable en tant que complice ou en tant que professionnel que la publicité.

Il existe diverses autorités dans le domaine de la PUB : * Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) * L’ARPP (Autorité de Régulation Professionnel de la Publicité) * La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) * Les juridictions civiles et pénales

A. Les caractéristiques de la PUB a. La publicité doit être loyale
Cela signifie qu’elle ne doit pas tromper le consommateur pour laquelle elle est destinée. On estime qu’une PUB trompeuse n’est pas loyale (on apprécie la loyauté par rapport au consommateur d’attention moyenne).

b. La publicité doit être légale
Cela se traduit par une PUB conforme aux lois.

c. La publicité doit être exacte
On la définit en droit comme la conformité. Exemple : Guérir le rhume, et il s’avère que le produit est un placebo. Concrètement, ce n’est pas conforme, il y a mensonge.

d. La publicité doit