PARTIE 1 : DROIT COMMUNAUTAIRE

Introduction au droit communautaire

En concurrence libre, on a des concurrents, et c’est le meilleur qui survie. On est plus alors en concurrence libre, mais en monopole. L’objectif de la concurrence libre est donc le monopole. L’objectif du droit de la concurrence est donc de bloquer cette concurrence afin de préserver la concurrence. Elle a aussi pour but de protéger la concurrence des comportements anticoncurrentiel. Exemple : le livret A. Certaines banques le proposaient auparavant. Maintenant, toutes les banques doivent en proposer un.
La SNCF, qui face à la concurrence nouvelle due à l’ouverture des lignes de fret, est obligé d’investir dans des lignes à haute vitesse afin de garder une avance sur les concurrents.

I. Les particularités juridiques de l'Europe (droit communautaire)

L’union européenne est le seul regroupement d’état qui a la personnalité juridique. Elle peut donc s’engager donc en son nom, de signer des conventions internationales, au nom de tous les pays. Ce qui a un poids international très important.

A. Institution particulière : La CJCE (Cours de Justice des Communautés Européennes)

C’est la juridiction suprême du droit communautaire. Son rôle premier est d’harmoniser le droit en l’expliquant. Elle dit le droit, elle permet d’expliquer le droit communautaire. Les normes communautaires ont des termes qui sont très vagues, qui ne sont jamais définis. On demande alors à la cour de justice une explication, sur laquelle elle peut être plus ou moins laxiste. On peut donc faire varier le droit communautaire en fonction de la vision qu’on a. Exemple : qu’est ce qu’on considère comme étant une entreprise ?

Si elle explique le droit communautaire, elle n’est pas le juge de droit commun (=le juge quotidien). Ce n’est pas elle qui va s’occuper d’un litige quotidien concernant le droit communautaire. Dans le cas où il y est des questions sur le droit communautaire, il va y avoir