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droit de la concurrence

14187 mots 57 pages
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2010

M 432

DROIT DE LA CONCURRENCE 2013

IUT Département GEA | Marc GUIDONI
Cours de M. Marc Guidoni
Chargé d’enseignement à l’Université du Sud - Toulon Var mars 2009

GEA S3 2013 – M 432

Objectif : appréhender les contraintes du droit de la concurrence
Compétences :
A. Évaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et communautaire
B. Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels
Contenus :
C. Liberté des prix
D. Transparence tarifaire et exigences relatives à la facturation
E. Concurrence déloyale
F. Prohibition des pratiques anticoncurrentielles en droit français et communautaire G. Contrôle des concentrations en droit français et communautaire

Plan du cours
Introduction
Première partie : Un droit pour la concurrence
1.
2.
3.
4.

Une définition du droit de la concurrence
Les sources du droit de la de la concurrence
Les destinataires du droit de la concurrence
Les gardiens du droit de la concurrence

Deuxième partie : Les grands principes
1.
2.
3.
4.

Une concurrence loyale
Les pratiques anticoncurrentielles
L’abus de position dominante
Le contrôle des concentrations

Troisième partie : Contrôles et sanctions
- Les contrôleurs
- Les sanctions
Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour)
1.
2.
3.
4.
5.
6.

Jeux et paris en ligne
La défense des consommateurs
Le contrôle de la publicité
Les ordinateurs prééquipés
La protection des consommateurs par le droit européen
La lutte contre la contrefaçon

- Cours de M. Marc Guidoni – document établi à partir de notes transmises par les étudiants, sous réserve de mises à jour ayant été prononcées en séance
2

GEA S3 2013 – M 432

Introduction

Les juristes n’ont pas découvert la matière économique dans les années soixante. Pour autant, c’est seulement à partir de cette période, et sur fond de construction européenne, que le droit de la concurrence, éminemment économique, va se

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