DROIT DE LA GUERRE ET EMPLOI DE LA FORCE

Références : « Maîtriser la violence », Loup FRANCART, Economica, 365 pages. « Aspects juridiques de l’intervention de pays membres de l’OTAN au Kosovo », article de Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999.

La base du droit de la guerre :

- Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel de 1977). - Charte des Nations-Unies. - Droits de l’homme(déclaration de 1789, déclaration universelle de 1948, convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome 1950).

Critères d’emploi de la force :

Cadre légal, institutionnel et éthique : - Légal : droit international, de la guerre, recours à la force (charte des Nations Unies et/ou pacte de l’Alliance atlantique), droit national propre. - Institutionnel : fournit la légitimité (politique puis militaire, qui en découle) - Ethique : discernement personnel de chaque dirigeant politique, militaire ou exécutant (principes des droits de l’homme, notion de crime contre l’humanité)

Droit humanitaire :

- Henri DUNANT et la croix rouge en 1864. - Charte des Nations Unies : principe de non-ingérence, article 2§7 - Déclaration universelle des droits de l’homme ( 10 novembre 1948) : Le principe transcende la notion de souveraineté d’état. - 1949 : 4 conventions de Genève en vigueur. - Ingérence caritative : neutralité politique du CICR, protocole II de 1977 de Genève. - 1988 : résolution 43/131 de l’ONU : assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles (aide aux Kurdes en 91, Soudan, Croatie). Impose le libre accès aux victimes.
Droit et interventions d’humanité :

A distinguer des opérations humanitaires. Des juristes parlent de la «légitime défense à usage externe ».
Dès 1991 : chapitre VII de la charte des Nations-Unis : régit l’action