DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le droit de la propriété intellectuelle (DPI) est un droit en pleine expansion. Traditionnellement reléguée au domaine des choses inanimées, aujourd’hui la propriété intellectuelle s’est étendue au domaine du vivant. Le DPI protège les produits de la créativité de l’esprit humain. Cette protection juridique qui confère généralement un monopole d’exploitation* ou des droits exclusifs au titulaire* s’exerce sur des créations intellectuelles qui remplissent un certain nombre de critères* ou des conditions pour sa mise en œuvre*. Le champ de la propriété intellectuelle est très vaste ; il concerne les brevets d’invention (1), les modèles d’utilité industrielle (2), les marques de produits ou de services (3), les dessins et modèles industriels (4), les noms commerciaux (5), les indications géographiques (6), la propriété littéraire et artistique (7), la protection contre la concurrence déloyale (8), les schémas de configuration des circuits intégrés (9) et la protection des obtentions végétales (10). A ce champ déjà étendu et couvert par des textes de lois nationaux ou internationaux s’ajoute la protection des secrets commerciaux (11). Aujourd’hui l’ampleur du développement technique et l’essor des technologies de l’information et de la communication au niveau mondial accroissent les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle.
Gérer la propriété intellectuelle c’est d’abord la protéger, une protection efficace rassure les créateurs ou inventeurs et offre au pays qui assure cette protection de réelles opportunités d’affaires. En effet, le DPI apporte des réponses précises aux nombreux problèmes qui se posent dans cette matière et permet de bâtir des stratégies de protection des biens intellectuels. Ainsi, des questions telles que commet protéger une invention, un signe distinctif ou une œuvre de l’esprit dans une économie mondialisée ou encore comment protéger efficacement un secret de fabrication ou de