Droit de travail

3857 mots 16 pages
Droit du travail Introduction
Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné :
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les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).

Il est parfois improprement nommé droit social. Cette seconde discipline est plus large, puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la sécurité sociale. La naissance du droit de travail marocain, est relativement récente. Avant le protectorat il n’y avait pas de réglementation de travail dans le sens moderne de l’expression. Les rapports du travail obéissaient avant tout aux traditions et aux mœurs. Les professions et métiers étaient organisés en corporations qui reposaient sur la même hiérarchisation : apprentis, ouvriers, maîtres. Pendant le protectorat, les premiers textes de la réglementation du travail ont vu le jour. L’arrivée de colons, l’implantation des industries, le développement du commerce pour répondre à leurs besoins sont autant de facteurs qui font apparaître l’opportunité d’une telle réglementation. Après l’indépendance, la législation de travail reste influencée par celle de la France. 1- Les sources du droit du travail : Les normes du droit du travail sont issues de sources nationales, internationales et professionnelles.

1-1- Les sources internes : Le droit du travail relève, en droit national, de la Constitution

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