droit de travail

35034 mots 141 pages

DROIT
DU
TRAVAIL
APPRONFONDI

Cours de Monsieur Vincent Cottereau
Année universitaire 2007-2008

1ère Partie

Le jeu pacifique

des

relations

collectives

24 sept. 2007

Chapitre 1

LE DROIT SYNDICAL

Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE

La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime.

Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression pénale a disparu, dans la 2nde partie du XIXe siècle, avec la loi de 1864 qui a abrogé le « délit de coalition ».

Puis une loi suivante du 21 mars 1884 ( dite loi « Waldeck-Rousseau ») a fourni une véritable reconnaissance des syndicats en précisant que ces derniers ont pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Syndicats ouvriers et syndicats patronaux sont sur le même point.

Il a fallu attendre la Constitution de 1946 pour y trouver, dans son préambule, la protection du droit syndical ; puis la loi du 19 octobre 1946 qui a reconnu le droit syndical aux fonctionnaires.
Mais curieusement, en 1945-1946, le patronat n'a pas voulu du syndicalisme dans l'entreprise (réf. au contexte historique du Front Populaire accompagné de la Révolution sociale).
Ce refus marque une forte contradiction de notre Histoire avec la Révolution du 27 décembre 1968.
Il faudra donc attendre 14 ans, soit la loi du 28 octobre 1982 qui redéfinit l'objet des syndicats (cf. art L411-1 du Code du travail).

« Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs

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le vote de la loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l’intérieur libéral Pierre Waldeck-Rousseau le 21 mars 1884, laquelle reconnaît la liberté syndicale (article2). En effet, le dernier quart du XIXème siècle est marqué par l'essor du syndicalisme dans les pays industrialisés (il a commencé plus tôt en Angleterre où les syndicats sont autorisés depuis 1825, cet essor évolue en même temps que le monde ouvrier se développe). La Loi Le Chapelier, promulguée en France le 14 juin 1791, est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage et les associations. La loi Waldeck-Rousseau abroge la loi le Chapelier,….

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 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :….

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Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).….

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-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour faute grave, a t motiv par son comportement inadquate envers des clients ( propos insultants) film par une camra de vido surveillance cache par lemployeur au dessus de la caisse et qui souhaite sen servir de preuve devant les tribunaux.….

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Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

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Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT).….

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III- Echanges de différenciation et commerce intrabranche La différenciation des produits peut donner lieu à deux types de commerce international. Le premier résulte d'une différenciation horizontale, c’est-à-dire lorsque les produits présentent la même qualité mais sont distingués par les consommateurs en raison de leurs différences réelles ou perçues. Selon le type particulier de modèle développé, les consommateurs d'un pays vont demander des produits étrangers parce qu'ils ont un goût pour la variété {le commerce international leur permet d'accroître l'éventail des biens) ou bien parce que les producteurs étrangers offrent des produits qui correspondent plus précisément aux spécifications qu'ils demandent.….

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Les premières lois en faveur des travailleurs américains sont prises au XIXe siècle au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1]. Sous l'ère progressiste (1890-1920), les droits des travailleurs s'améliorent : la loi des huit heures est généralisée à toutes les professions en 1912.….

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La formation du contrat de travail La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de travail intermittent, le contrat de travail de la main d'œuvre étrangère, le contrat d'insertion professionnelle, le contrat à période d'adaptation, le contrat de qualification et le contrat d'apprentissage. Il en résulte que tout contrat nécessitant un écrit peut être requalifié en CDI s'il ne respecte pas cette formalité.….

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Partie 2 : l’arbitrage dans les relations du travail Chapitre premier : L’idée de recourir à des procédures permettant de régler des litiges, autrement que la voie classique progresse rapidement. Les raisons expliquant cet engouement pour les modes alternatifs de résolution des conflits sont suffisamment connues, en outre la déception suscitée par les modes juridictionnels. L’arbitrage est une efficace roue de secours, puisqu’il intervient dans plusieurs domaines. Il est surtout connu pour le règlement des conflits liés à l’activité de l’entreprise.….

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Dossier droit du travail Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012 Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- Les sources légales p 3 2 Les sources professionnelles p 3 3- Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8….

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1. Le conseil de Prud'homme 2. Le contrat de travail vendredi 19 septembre 2014 13:37 I. Les caractères distinctifs du travail Les caractéristiques du contrat de travail: La fourniture d'un travail, Le paiement d'une rémunération, Un lien de subordination. Le contrat de travail est un contrat dans lequel une personne s'engage à travailler pour une autre et sous sa direction moyennant rémunération (définition jurisprudentielle).….

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