Droit de vote des etrangers
Le droit vote des étrangers reste un sujet sensible qui divise les français. Malgré une prise de pouvoir du PS en juin 2012, le débat reste vif et la loi est loin d’être voté pour le moment.
Rappelons quelques définitions :
- Vote : avis exprime dans une élection, une délibération.
- Étrangers : Personne d'un autre pays ou qui n'est du pays dans le lequel elle vit
- Citoyen : Personne jouissant, dans l'État dont il vit, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).Mais doit également répondre a des devoirs civiques tel que les impôts ou le service militaire
Introduction : Actuellement, en France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies.
En France, il y a plusieurs types d'étrangers: - réfugié, ou en asile,- avec titre de séjour,- titre de résidant. Ce débat pour le droit de vote des étrangers ne date d'aujourd'hui,puisqu'il refait surface a chaque élection.En 1992, avec le traité de Maastricht, la notion de citoyenneté européenne est acquise, accordant le droit de vote et d'éligibilité aux résidents étrangers de pays membres de l'U.E. aux élections européennes et municipales. La France est le dernier pays à appliquer cette réforme, qui commencera seulement à partir des élections municipales de 2001. Mais le fait que tous les étrangers ne soient pas égaux a soulevé un débat. Une proposition de loi à ce propos a été adoptée le 3 mai 2000 à l'Assemblée Nationale par les députés de gauche, ceux de droite votant contre, mais elle n'a jamais été proposée au Sénat, et donc n'a jamais abouti.