Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises.
Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne.
Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné, 9 formations en fonction des domaines traités.
Ce Conseil des ministres est à la fois législateur et exécutif communautaire.
Il peut exercer ce pouvoir législatif soit seul soit avec le Parlement européen.
Il peut par ailleurs déléguer ses compétences d’exécution notamment à la Commission européenne
Le Conseil européen est un organe politique par excellence, qui réunit des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne, il est régi par l’article 15 du Traité sur l’UE.
Ce Conseil n’est pas législateur, mais il s’agit d’un organe politique qui donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE, il donne les différentes orientations.
La pratique du Conseil européen a été faite et institutionnalisée depuis 1986 mais n’était pas prévue dans les textes.
Nous traitons du droit de l’UE, tel qu’issu de tous les traités depuis 1957.
Avec le traité de Rome, en 1957, jusqu’au traité de Lisbonne de décembre 2007.

I. La légitimité d’un cours consacré aux libertés de circulation

A.L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne

L’Europe est souvent présentée comme un espace sans frontière, fondée sur la libre circulation.
La libre circulation est à la base de la construction européenne et nous verrons que les grandes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de l’UE.
A chaque grande étape de la construction européenne a correspondu une avancée en matière de libre circulation, à des degrés