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DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

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Examens : écrit de 2h avec 2 types de sujet au choix (dissertation juridique/commentaire).

I. L’Europe par le droit : les évolutions historiques du projet européen.

Le projet européen combine le droit de plusieurs organisations qui génèrent toutes du droit européen. Certains points fédèrent ce projet européen mais d’autres différencient les organisations européennes.

A. Naissance et coexistence des organisations européennes. 1. Les points communs des organisations.
Il s’agit à chaque fois d’organisations internationales dont le but est une unification du continent européen.
Quand on parle de droit européen on vise plusieurs organisations créées après la 2nde Guerre Mondiale : le Conseil de l’Europe, né en 1949 avec le traité de Londres, et l’organisation née 2 ans plus tard, en 1951, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier avec le Traité de Paris.

Ce sont des organisations internationales, c'est-à-dire un objet juridique répondant à une définition très précise : « une organisation internationale est un groupement d’Etats établi par convention ou par traité, qui est doté d’une Constitution et d’organes communs, qui possède une personnalité juridique distincte de celle des Etats qui le compose, et qui de ce fait a la qualité de sujet de droit international public ».
Pour être une organisation internationale il faut obligatoirement un traité constitutif qui peut recevoir plusieurs noms : traité, charte, convention, constitution.
Il y a plusieurs organisations internationales dont le traité s’appelle Constitution : c’est par exemple le cas de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Toutes les organisations ont donc leur propre constitution : chaque organisation internationale va générer un certain droit qui est en un sens un droit propre. C’est valable pour toutes les organisations internationales, ça n’a rien de