Droit de l’Union Européenne
La liberté de circulation

Introduction :

I. Intérêt d’un cours consacré aux libertés de circulation
A. L’importance de la libre circulation dans l’évolution de la construction européenne

L’UE est souvent appelée l’Europe sans frontière. Les grdes libertés ont joué un rôle moteur dans l’évolution de la construction européenne. Chaque étape de la construction européenne s’est traduite par des avancées en terme de libre circulation, même si c’est un peu moins vrai pour les 2 derniers traités.

1. Libre circulation et création de la CEE

L’ambition première des fondateurs de l’Europe c’était la création d’une Europe politique. Mais même si au fond cette ambition était politique, l’Europe, dès l’origine, a revêtu une dimension essentiellement économique. On avait créé un comité d’action pour les Etats Unis d’Europe, il avait pour objectif immédiat la « création d’un marché commun » (J.Monnet) où pourrait se développer l’activité des 6 premiers Etats. On a donc commencé par un marché commun à connotation politique. C’est la méthode des « petits pas ». Or, la création du marché commun ne pouvait se faire que sur la base, d’une part des 4 libertés de circulation (marchandises / personnes / capitaux / services), d’autre part sur le rapprochement des politiques économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature du TT de Rome le 25 Mars 1957 instituant la CEE peut être perçue comme la concrétisation de ces idées. Les objectifs formulés ds ce traité (aujourd’hui art.26 TFUE) concernent un marché intérieur caractériser par l’abolition des frontières.

Ajoutons que l’UE envisageait ce marché non pas comme un instrument de protection face au reste du monde mais plus comme un élément de participation aux échanges internationaux. Pour preuve prenons le considérant 6 du TT de Rome « désireux de contribuer grâce à une politique commerciale commune à la