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Droit de l urbanisme

2782 mots 12 pages
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Arnaud.delajartre@univ-angers.fr

Droit de l’urbanisme
Urbanisme et politique
« urbs » et « polis »
La politique: l’art de gérer la « cité »
L’urbanisme: « la gestion de la « ville » l’urbanisation: phénomène de regroupement des hommes et de leurs activités, donc des besoins de constructions les accompagnant.
Différents moyens pour gérer cette urbanisation: l’ménagement du territoire l’acquisition foncière, l’éducation, et le droit.

Nature et fonctions du droit de l’urbanisme:
Droit de l’occupation des sols et de l’aménagement de l’espace
A la croisée de nombreux autres droits: environment, patrimoine, CGCT, construction, rural, etc… Police administrative restreignant de libre usage du droit de propriété.
Permettant de répondre à 2 questions:
- ou peut on construire?
- que peut on construire?
- parfois les 2 questions sont liées

Structure du droit de l’urbanisme
Une hiérarchie allant du national au local, de la norme législative à la décision individuelle
Multiplicité réglementation relevant du droit de l’urbanisme
Nombreuses planifications sectorielles liées au droit U
Différents rapports de soumission: conformité, compatibilité, prise en compte

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La règlementation nationale
Le niveau national : Les Codes

• Peu d’influence du droit européen.
• Des règles nationales venant du code de l’urbanisme mais aussi d’autres codes
-environnement: PPRN (plan de prévention des risques naturels) et PPRT,( plan de prévention des risques techniques) sites classés
-patrimoine: abords des MH (monument historique), ZPPAUP-AVAP
-santé publique: eau potable, assainissement
• Impact des servitudes d’utilité publique imposées par l’Etat (énergie, SNCF, domaine fluvial, etc. )
• Indemnisation possible des SUP (servitude d’utilité public = au nom d’in intérêt général on considère que certains territoires ou vivent des locataires ou propriétaires ne pourront pas tout faire sur ces territoires) mais pas des servitudes d’urbanisme (droits à construire, emplacement, prospect,

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    Introduction : La gestion de l’urbanisation au Maroc est devenue au cours de ces dernières années la préoccupation majeure des pouvoirs publics. Les campagnes se vident, des villes entières émergent ici et là donnant l’impression d’une incapacité de l’Etat à exercer une réelle maîtrise de l’évolution urbaine faute d’infrastructures de base, des équipements collectifs et, dans l’ensemble, des éléments structurants pour une ville répondant aux critères de qualité, de bonne organisation et de bien être. L’urbanisation massive du pays n’a pas, par ailleurs, rencontré les structures institutionnelles capables de la maîtriser. La décentralisation amorcée par la charte communale de 1976….

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    Pour une anthropologie de l’espace. L’urbanisme, qui est au centre de l’ouvrage étudié, L’urbanisme, utopies et réalités, est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel, recouvrant l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires. Cette fiche de lecture porte sur les 80 premières pages du livre qui présentent une synthèse claire et ordonnée des différents courants d’idées qui, depuis les débuts de la révolution industrielle, ont pour objet l’urbain. L’auteur y fait une remise en question de l’urbanisme et de notre mode de vie, et soutient une thèse paradoxale : l’urbanisme du XXème siècle n’est pas ce qu’il croit être (une réponse nouvelle à des problèmes nouveaux), mais plutôt une reprise et une répétition de formes logiques inconscientes, nées au IXème siècle, que Françoise Choay nomme « modèles ».….

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    Pour parler d'urbanisation, il vaut mieux utiliser la notion d' "aire urbaine" qui prend en compte la dissociation entre le de travail et le lieu de résidence ,que la notion de "ville". On parle d'aire urbaine lorsque 40% des personnes d'un espace, ayant un emploi, travaillent dans cet espace. Selon ce critère, près de quatre francais sur cinq sont descitadins , soit 80% de la population. Les aire urbaines les plus peuplées sont celles de Paris (12 millions d'habitants), de Lyon et de Marseille-Aix (environ 1.7 millions). L'attractivité des airesurbaines varient selon les régions.….

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