Droit des affaires et effets de commerce

Titre préliminaire : Introduction sur les effets de commerce
Chapitre I : La définition des effets de commerce
Le code de commerce ne donne pas de définition des effets de commerce.
Définition effets de commerce : supports permettant la matérialisation des créances à court terme nées des transactions commerciales ainsi que leur transmission d’un bénéficiaire à un autre avec les garanties qui y sont attachées.
Ces supports permettent le paiement des dettes et le recouvrement des créances nées de ces transactions commerciales.
Il existe deux types d’effets de commerce :
- La lettre de change
- Le billet à ordre

Chapitre II : aspects juridiques

La circulation des biens suppose en général une dissociation entre leur livraison et le règlement. Un bien livré pourra être payé de 60 à 90 jours plus tard. Cette dissociation donne naissance à une créance que l’effet de commerce permet de matérialiser car ils sont des titres de paiement permettant au créancier de recouvrer le montant de leur créance et au débiteur d’éponger leurs dettes

Les banques se chargent du recouvrement et du paiement des effets de commerce. Ces créanciers (fabricants de bien, revendeurs grossistes, prestataire de service) peuvent avoir besoin de liquidités alors qu’ils ont des bonnes créances sur le client.

Plutôt que d’en attendre le recouvrement (60 à 90 jours) ils peuvent après matérialisation par un effet de commerce les remettre à un tiers (banquier) qui, s’il y a contenance, le recouvrera. Le banquier (nouveaux créancier) bénéficiera des garanties résultant de dispositions spéciales : le droit Cambiaire applicable aux signataires des effets de commerce.
Ces effets de commerce peuvent être des effets papier traditionnels mais aussi sur support informatique.
Titre I : les différentes catégories d’effets de commerce
Chapitre I : la lettre de change

Section I : définition de la lettre de change

Le développement des