Droit des affaires européennes
A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours.

Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix :

• Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier « introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible.

• Louis dubouis et Blumann « droit matériel de l’UE » éditions Montchrestien

• Christian Gavalda et Gilbert Parleani « droit des affaires de l’UE » lexis nexis litec 5ème édition 2006

• Cyril Nourissat « droit communautaire des affaires » Dalloz Hyper court 5ème édition 2005

• Télécharger le traité de Lisbonne

Le droit de l’UE est un droit en mouvement, un auteur a dit que ce droit avait la particularité d’appréhender les situations en mouvements et le droit répugne les mouvements. Or, le droit appréhende une situation de fait, la fige ensuite dans une qualification et détermine ensuite le régime juridique applicable.

Intro : l’Europe est un continent bien délimité dans sa frontière ouest mais mal fixé quant à sa limite orientale. Paul Valery disait de l’Europe que c’était un petit cap de l’Asie. Le droit ne connait pas cette incertitude de la géographie quand il est question d’Europe. Il y a en réalité deux droits de l’Europe. D’abord, le droit du conseil de l’Europe, ce dernier est une organisation internationale créée en 1949 et qui réunit aujourd’hui 45 Etats, cette organisation a notamment établi la Convention EDH que met en œuvre la Cour EDH. Il y a ensuite, le droit de l’UE qui résulte de l’ordre juridique établi par couches successives, notamment à partir du traité qui a créé en 1957 la communauté économique européenne et le traité de Maastricht instituant l’UE en 1992. Quand on parle de droit Européen, on évoque aussi bien le droit du conseil de l’Europe que le droit de l’UE.