Université Ibn Zohr
Ecole Nationale des Scie,ces Appliquées
-Agadir-

Niveau : Master I.A.D II

Année Universitaire : 2010 /2011 Professeur : Mr M.AMRI

Introduction générale :

Avant de traiter le fond du cours qui est le droit pénal des affaires, il nous semble important, au préalable, de rappeler la signification du «droit des affaires » et du « droit pénal général ».
- Qu’est ce qu’on entend par le droit des affaires et le droit pénal ? Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?
Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales ?
C’est ainsi que peu à peu est née l’expression du « droit des affaires ».
Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que le droit commercial et le droit des affaires recouvrent une seule et même réalité. Mais, s’il est vrai que le domaine des deux disciplines se recoupe, il est tout aussi vrai qu’on doit les distinguer parce que le droit des affaires recouvre un champ plus vaste que le droit commercial. En effet, le droit des affaires n’est pas seulement le droit des commerçants, comme l’était le droit commercial classique, mais il fédère l’ensemble des activités des entreprises, civiles et commerciales et une partie des actes des agents économiques lorsqu’ils s’établissent dans les rapports entre profanes et professionnels.

A - Evolution du droit commercial vers le droit des affaires :

Pour comprendre l’évolution du droit commercial classique vers le droit des affaires (droit commercial contemporain), il faut commencer, tout d’abord, par définir même la notion du droit commercial.

* La notion de droit commercial :
Le droit commercial classique était à l’origine le droit des commerçants, le droit des marchands.