Droit des affaires internationales
Avant la fin de la deuxième guerre mondiale, les gouvernements alliés s'entendent sur les principes d'une coopération devant régir les relations commerciales et monétaires lorsque la paix sera revenue. les pays industrialisés vont se concerter pour mettre en œuvre plusieurs vagues de libéralisation. Ce qui les a poussés à créer un équivalent chargé du commerce international intitulé – l'Organisation internationale du commerce (OIC) – Un arrangement intérimaire a été conclu entre un nombre limité de pays, mais il laissait de côté bon nombre des aspects les plus importants du commerce international. Cet arrangement a pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948.
Genèse du GATT :
Définition :
Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production ( et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif.
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC selon l'acronyme français), plus connu sous le nom de GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) a vu le jour le 30 octobre 1947. Il tente de prévenir, par la voie de la négociation collective multilatérale, le retour des politiques protectionnistes qui avaient si durement aggravé la crise mondiale des années 1930. Son coeur est constitué par la clause de la nation la plus favorisée, par laquelle un pays membre s'engage à accorder à tous les signataires le tarif douanier bilatéral le plus avantageux.
Le GATT a été créé en 1947, lors du sommet de Genève, par 23 pays. Une naissance douloureuse, qui fait suite à l'échec de la charte de La Havane (1945), non ratifiée par les Etats-Unis. L'accord du GATT est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs, d'une part, l'abolition des contingentements, c'est-à-dire l'abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou