Droit des assurances

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Cabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT

II

SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - I/VII

LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES
Notion - Historique - Intérêts - Mécanisme

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TITRE I - LA PLACE DE L'ASSURANCE DANS LA GESTION DES RISQUES CHAPITRE I : LA NOTION D'ASSURANCE
I - EVOLUTION HISTORIQUE A - La pré-assurance B - Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile

III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS 1 - Protection du patrimoine de l'association 2 - Responsabilité civile des associations 3 - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 - CONTRATS DE DROIT PUBLICS 2 - LES RISQUES ASSURABLES 3 - LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX 4 - La responsabilité personnelle des élus (Maire) III - ETABLISSEMENTS PUBLICS CHAPITRE III LES RISQUES DE l'ENTREPRISE SECTION I - L'INVENTAIRE DES RISQUES DE L'ENTREPRISE> I - RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS DE L'ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES A - INVENTAIRE DU PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE 1 - Biens matériels 2 - Valeurs incorporelles 3 - Pertes d'exploitation B - EVENEMENTS GENERATEURS DE DOMMAGES AUX BIENS 1 - Nature des dommages 2 - Conséquences financières de dommages aux biens : C - RISQUES DE RESPONSABILITE CIVILE DE L'ENTREPRISE 1 - Du fait de son exploitation a - A l'égard de ses salariés (faute

inexecusable) b - A l'égard des tiers (nuisances ...)

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Droit de preemption de la safer
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Ce droit de préemption est notifié selon le formulaire : « déclaration d’intention d’aliénation d’un fonds agricole ». La déclaration d'intention d'aliéner est un formulaire envoyé au bénéficiaire d'un droit de préemption urbain (mairie, communauté de communes...) lorsque ce dernier est titulaire de ce droit de préemption... Le formulaire est envoyé à la SAFER lors de la vente ou l'échange par exemple d'un fonds agricole au qui pourrait être à usage agricole (terre, bâtiments d'exploitation et parfois même bâtiments d'habitation tel qu'un corps de ferme...).….

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Sujet : Pourquoi le secteur des assurances au Maroc ne joue pas son plein rôle dans le développement de l’économie ? Autrement dit, quels sont les facteurs qui contribuent aux défaillances du secteur des assurances au Maroc ? L’assurance est née du commerce maritime au moyen âge dans le monde méditerranéen. Son introduction au Maroc remonte à l’époque protectorale.….

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mémoire de fin d etude
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L’ ASSURANCE ESIG - RABAT 5ème FINANCE Année 2013 – 2014 Abdelouahed EL JAI 1 Plan • • • • • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance Entreprises et intermédiaires d’assurance La bancassurance….

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Droit des sûretés
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Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier chirographaire….

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droit des assurances
16245 mots | 65 pages

Certes, au Maroc l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance. Il existe en effet des risques purement juridiques dont, le droit en est lui-même la cause : par exemple, l’assurance responsabilité.….

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Fiche de droits
282 mots | 2 pages

MMY et Bourgeois ont ainsi formulé cette demande que M de X a finalement refusé. De la nait un litige entre les deux parties. Procédures : MMY et Bourgeois ont assignés M de X en justice et ont demandé l'exécution du rachat des parts. N'étant pas satisfait de cette décison M de X à fait appel. L'arrêt rendu par la cours d'appel ne le satisfait toujours pas, M de X ayant été condamné au paiement du prix et du rachats des comptes associés suite au constat de la cours d'appel de la cession des parts détenues par MMY et Bourgeois dans les sociétés CAP PHARMA et COPARMED.….

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Droit des suretés
451 mots | 2 pages

Le cautionnement réel est toujours accessoire. Auparavant, pour la Cour de cassation, on devait lui appliquer les règles applicables au cautionnement. Il y a eu un revirement en 2005. Le cautionnement n’est plus considéré comme un cautionnement, on ne lui applique plus les règles du cautionnement. On donne seulement un bien en garantie, mais il n’y a pas de droit sur le reste du patrimoine.….

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assurance au maroc
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Cotisation d’assurance : somme correspondant à la prime due par l'assuré en….

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Fiches droit des sûretés
7865 mots | 32 pages

Chapitre 1 : Le contrat de cautionnement. Le contrat ne lie que le créancier et la caution. Qu’il soit légal ou judiciaire, il est toujours un accord de volonté et donc toujours une convention. SECTION 1 : LES CARACTERES DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ------------------------------------------------- Article 2288….

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Droit des sûretés
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et ce pour 2 raisons : - comme le dit l’art 2093 C.civ cette prérogative va appartenir à tous les créanciers. A partir du moment où le montant du est supérieur à ce qui est possédé les créanciers chirographaires ne toucheront pas l’intégralité de leur créance. Ce principe jusque là absolu a été mis en cause par la réforme du droit des voies d’exécution ( saisie-exécution) - la théorie du patrimoine dont l’une des caractéristiques est al fluctuation tout au long de la vie Le….

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Droit des assurances
2126 mots | 9 pages

Le contrat de ventre et le contrat d’entreprise sont distinctifs. En effet, l’opposition est « entre la production standard et la confection sur mesure », Jérôme Huet. Dans ce sens, le contrat d’entreprise est caractérisé par le travail spécifiques d’un besoin précis du client alors que le contrat de vente en opposition concerne la vente d’objets en série, banal. C’est sur ce critère de la spécificité au travers de la qualification du contrat qu’a du se prononcer la Cour de Cassation dans un Arrêt du 14 octobre 2014.….

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Leon 4. Lala en assurance Travail faire Dissertation Vous traiterez le sujet suivant La place de lala dans le contrat dassurance Fiche darrts Veuillez raliser une fiche darrt pour tous les arrts proposs Cass. Civ.1e, 18 juil. 2000, n97-21535 Bull.….

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Droit des suretés
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Lorsqu'un paiement est immédiat il n'y a pas de problème. Si une personne consent un contrat de vente avec paiement immédiat il y a transfert, livraison et paiement en même temps. La sûreté sera une nécessité lorsqu'il y a paiement à terme : par exemple un contrat de vente qui offre à l'acquéreur des délais de paiement ou bien un contrat à exécutions successives tel que le bail donnant lieu à des paiements de manière périodique ou encore un contrat tout à fait classique comme le contrat de prêt. L'emprunteur aura à rembourser à un moment donné.….

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Garantie d'etat de droit
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TD Droit constitutionnel La garantie de l'état de droit par la constitution Introduction: -toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la separation des pouvoirs determiné, n'a point de de constitution article 16 des droit de l'homme et du citoyen de 1789 -definition de l'etat de droit:concept désignant tout etat qui s'applique a garantir le respect des liberté publiques, c'est a dire le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par la mise en place d'une protection juridique. dans un etat de droit, les autorités politiques elles-memes sont soumises au respect du droit. -definition de constitution: la constitution est une norme juridique supreme qui fixe les principes fondamentaux de l'etat.….

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Droit des Sûretés Droit des Sûretés Isabelle Durant 21.09 Support: Précis de F. T’Kint Introduction Les “sûretés” sont des mécanismes destinés à protéger le créancier, et sont donc une notion qui renvoie à l’idée de protection du créancier. Contre quoi? Deux types de danger guettent le créancier: l’inexécution de la part de son débiteur, et en cas d’insolvabilité du débiteur, l’appropriation des biens restants du débiteur par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son débiteur pour obtenir des garanties qu’il pourra faire jouer en cas de problème, des moyens de le rassurer. Le mécanisme sert donc à rassurer le créancier contre les aléas de la créance.….

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