Droit des biens
Introduction
Le droit es biens forme la base du droit patrimonial, ce n’est qu’un élément de celui-ci. Le droit patrimonial comprend :
Droit des obligations
Droit des biens : droit patrimoniaux opposable à tous
Le droit des biens aborde des questions essentielles de la vie quotidienne : notion de propriété, servitude, copropriété. Mais il est difficile à cerner. L’évolution de la société a modifié énormément ce domaine, avec un élargissement des textes et des juridictions.
A. L’élargissement des textes
Au début du 19ème siècle, le droit des biens étaient assez cohérent contenu dans le CC titre 2. Cela correspondait à un monde rural, société bourgeoise, et le droit privé était le socle de cet édifice même si l’on mettait déjà des limites art 544.
Au 21ème siècle, cela ne correspond plus à l’ordonnancement juridique :
Le droit public a pris une importance grandissante apportant des restrictions au droit de propriété (nationalisation) et l’émergence des servitudes légales. Depuis une ordonnance de 2004 on a le code du patrimoine.
L’organisation sociale a changé avec une modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens qui constituent le patrimoine. Au départ essentiellement les biens immobiliers et corporels. Mais aujourd’hui différent car les grandes fortunes du monde sont des patrons de grandes entreprises : biens meuble et incorporels, ou des grands auteurs qui perçoivent de l’argent de bien incorporels. Les connaissances valent maintenant plus que les biens, les terrains. Mise en place du code de la propriété intellectuel. C’est la dématérialisation. Essors du droit de l’environnement qui est exprimé par le code de l’environnement qui interfère constamment avec le CC au niveau du droit des biens.
Le droit communautaire va interférer à la fois dans la jurisprudence mais aussi dans la réglementation : commission européenne allongé de 50 à 80 les droits de propriété des artistes.
Ce constat ne remet pas en