DROIT DES CONTRATS 1
Gallo d’essai de 3h : 3 décembre de 13h à 16h.
Bibliographie :
Alain Bénaban « droit des obligations » édition Montchrestien.
Philippe Malaury et Laurent Enèsse « les obligations » édition défrénois.
Philippe Simler « le droit des obligations, les obligations » précis Dalloz.
Flour et Aubert « les obligations » volume 1 « l’acte juridique », volume 2 « le fait juridique.
« Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2.
Revue :
Le recueil Dalloz.
La semaine juridique (JCP).
La revue trimestrielle de droit civil.
La chronique de Jourdain.
La revue « droit des contrats ».
INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT DES OBLIGATIONS :
L’obligation est le lien de droit qui unit deux personnes. La circulation des personnes et des biens passe par le contrat. Le droit des obligations est assez stable.
SECTION 1 : Définition de l’obligation.
Comme de nombreux termes du langage juridique le mot « obligation » est susceptible d’avoir plusieurs sens. Il importe de préciser le sens de ce terme. D’abord dans un sens large le mot désigne en premier lieu la situation d’une personne qui est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. Par exemple l’automobiliste a l’obligation de s’arrêter au feu rouge, de ne pas conduire ivre,… Pris dans ce premier sens le mot « obligation » est synonyme de devoir. Dans un second sens le terme obligation est beaucoup plus strict. Le mot obligation désigne le lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, un certain service et inversement en vertu duquel une personne, le débiteur, est tenue de fournir un certain service à une autre personne, le créancier. Ainsi l’obligation est comme une pièce de monnaie avec son coté pile et son coté face : l’obligation désigne à la fois une créance si on se place du coté du créancier mais également une dette si on se place du coté du débiteur (coté positif ou négatif). L’obligation prend sa source d’une