Droit des contrats

Philippe Malaurie, Aynes, « Des obligations ».
Terre, Simer, Lequette : « Les obligations ».
Malinvaud, Fenouillet, Litec : clair, et à jour.
Fabre, Magnan : très complet.
Benabent : très facile à lire.

A éviter
Carbonnier
Laroumèche
« Traité de droit civil » de Destain.

Introduction

« Droit civil » : étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. L’Etat n’est pas en jeu.

« Droit des obligations » : subdivision du droit civil. Une obligation est un lien de droit entre deux personnes, qui a permettre à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre (le débiteur) qu’elle fasse, qu’elle ne fasse pas, ou qu’elle donne quelque chose. Le droit des obligations est le droit qui régit ces liens entre les personnes. On l’oppose au droit des biens qui s’intéresse au lien entre une personne et une chose, au droit des personnes qui s’intéresse aux personnes en tant qu’individus (pas de valeur monétaire). Le droit des obligations est un droit pratique.

« Droit des contrats » : subdivision du droit des obligations. Toutes les obligations ne naissent pas de la même chose, de la même source (loi, accord de volonté). En cas d’accord de volonté, on parle de droit des contrats. La source est la volonté. Le droit de responsabilité délictuelle est le cas de non volonté.

Tous les contrats ne sont pas les mêmes. On s’intéresse ici à la théorie générale : ensemble des règles qui sont applicables à tous les contrats.

Quelles sont les sources du droit des contrats ?

En 1804, c’était la loi. Maintenant, on le trouve dans le code civil, le code du commerce etc. Une autre source : le droit européen. On transpose des directives européennes dans le droit interne. L’Union européenne a pour objectif d’offrir une protection identique. On cherche à mettre en place un droit européen des contrats. Il existe un cadre commun de référence, qui est une proposition de règles de base qui seraient communes aux pays de l’UE.