Droit des contrats l'equilibre contractuel : une liberte controlee

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Même lorsqu'elles sont récentes, nos années d'étudiants nous ont imprégnés du principe que l'architecture du contrat est l'affaire des parties et qu'un juge ne saurait par la suite s'immiscer dans un contrôle de l'équilibre contractuel _ hormis les célèbres exceptions de la lésion dans les ventes d'immeubles et quelques voisines.

Ce n'est plus exact.

On a beau savoir que des études de droit commencent à dater sitôt qu'elles sont achevées _ parfois même avant ! _ il nous était confortable de contempler ce pilier comme s'il était de roc, oubliant que même le phare d'Alexandrie s'est un jour abîmé dans les flots. Il faut pourtant bien se résoudre, de bon ou mauvais gré _ selon qu'on a le tempérament allant ou grincheux _ à un véritable « aggiornamento », pour peu qu'on prête à la jurisprudence le minimum d'attention que le foisonnement des revues ne permet plus à nul d'esquiver.

Est-ce sous l'impulsion du droit nouveau de la consommation, est-ce par un sursaut de la vieille théorie du contrat d'adhésion qui avait pourtant longtemps paru s'être perdue dans les sables, est-ce plutôt par une extension du concept démocratique quittant le seul domaine du politique pour innerver la vie civile de l'idée que respecter ses concitoyens interdit de leur imposer des conditions draconiennes, même et surtout si l'on dispose de la puissance économique pour ce faire car, juridique ou militaire, tout diktat est antinomique de civilisation ?

Toujours est-il qu'en quelques années, le juge civil s'est doté de puissants moyens d'intervention et surtout a changé d'état d'esprit envers l'économie du contrat, remplaçant un respect dévot par un contrôle activiste de sa légitimité.

Après avoir renouvelé à partir de 1981 la théorie des vices du consentement par « l'obligation de contracter de bonne foi », après avoir franchi en 1991 le Rubicon pour se reconnaître le pouvoir de dire si une clause est abusive, la Cour de cassation est en train de procéder à une véritable exhumation

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