Droit des contrats

* Introduction

Obligation: lien de droit unissant 2 personnes ou plus et en vertu duquel l’une qui est le créancier à le pouvoir d'exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation soit une abstention.

Obligation civil, qui découle de la loi, s’oppose à l’obligation naturelle (accomplissement d’un devoir moral).
En effet les Obligation Naturelles contrairement aux obligation Civil ne sont pas susceptibles d’exécutions forcés.
Toutefois si le débiteur de l’obligation N l’exécute volontairement et en connaissance de cause il ne peut pas réclamer ce qu’il a versé.

L’obligation est un droit patrimonial (en ce qu’elle représente pour son titulaire un élément de richesse) et non un droit extrapatrimonial (un droit qui n’est pas susceptible directement d’une évolution précariser) comme le serait le droit de la famille, le droit à l’honneur)
Elle figure à l’actif du patrimoine du créancier et l’or de la mise en œuvre des rapports économique  grand importance pratique.

L’obligation est un droit incorporel, + précisément un droit de créance un lien de droit existant entre 2 personnes
C’est un droit personnel et non un droit réel (le pouvoir juridique reconnu à une personne qui porte sur une chose comme la propriété).

Les différentes classifications des obligations.

I. Classification fondés sur l’objet de l’obligation

Sur ce à quoi est tenu le débiteur envers le créancier.

a) Les obligations de donner, de faire ou ne pas faire.

Article 1107

* Obligation de donner: le débiteur s’engage à transférer au créancier la propriété d’un bien ou à constituer à son profit un droit réel sur une chose, à titre gratuit ou non. Ex: La vente, la donation

* Obligation de faire: le débiteur s’engage envers le créancier à accomplir une prestation positive autre que l'obligation° de donner Ex: le contrat de travail, de transport

* Obligation de ne pas faire: a pour objet une prestation négative Ex: clause