Année 2011-2012 / Master 2

On va s’intéresser au mécanisme de la résolution des contrats

De façon traditionnelle elle est présentée comme faisant partie des règles et des mécanismes spéciaux s’appliquant en cas d’inexécution des contrats contrats synallagmatiques.
Pourquoi des règles particulières ? C’est en raison de la spécificité des contrats synallagmatiques (obligations réciproques et interdépendantes). Ce qui entraine des spécificités au stade de leur exécution et inexécution.

En pratique les contrats synallagmatiques sont les plus rencontrés (contrat de prêt, contrat de cautionnement…).

Les règles spéciales qui découlent de la nature du contrat synallagmatiques sont de 3 ordres : * Le mécanisme de l’exception d’inexécution : une des partie n’exécute pas son exécution, l’autre peut elle aussi différer l’exécution de son obligation. C’est un mécanisme qui est dans le temporaire. Mais on ne peut pas rester dans l’exception d’inexécution. Il faut sortir de ce mécanisme à un moment ou a un autre. * La théorie des risques : elle concerne la situation ou un évènement indépendant de sa volonté empêche une des parties de s’exécuter (un des contractants). Qu’advient-il de l’obligation (réciproque) de l’autre partie ? cette question est réglée par la théorie des risques * La résolution du contrat : c’est un mode d’extinction du contrat, qui du fait de l’obligation du droit des obligations contemporain revêt des modalités très variées. On a la résolution judiciaire (art 1184). A coté se sont développés de nouveaux modèles demande résolutions : un plus ancien ??? et un plus récent : la résolution unilatérale (au risque et péril du créancier),…

I- Le droit commun de la résolution du contrat : la résolution judiciaire

Ce droit commun de la résolution du contrat est fixé à l’art 1184 du code civil, qui prévoit que lorsqu’une partie n’exécute pas son obligation, son partenaire dispose alors d’une option * Soit poursuivre