Conditions de validité du contrat.
Art. 1108 du CC : « 4 conditions sont essentielles pour la validité du contrat : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement et une cause licite dans l’obligation ».
Le consentement : est obligatoire pour que le contrat soit valable. Il doit être libre et éclairé. Si le consentement est vicié, le contrat encoure la nullité (prononcée par un juge, demandée par celui dont le consentement a été vicié ou par un tiers).
Incapacité : mineurs (sauf émancipation) et personnes sous tutelles.

Les vices du consentement.
Art. 1109 du CC : « il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, s’il a été extorqué par la violence ou surpris par dol ».
L’erreur.
Est à l’origine du défaut de lucidité du co-contractant. Elle est une fausse représentation de la réalité. Elle dénature donc le consentement du co-contractant qui l’a commise.

2 impératifs à concilier : protéger le co-contractant qui s’est trompé et assurer la sécurité juridique (le droit ne peut remettre en cause facilement le contrat).
L’erreur obstacle : porte sur la nature même du contrat ou sur l’objet lui-même. Il n’est pas nécessaire de demander l’annulation car le contrat n’existe pas.
L’erreur sur la personne : Art.1110 du CC : « l’erreur n’est une cause de nullité que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet. Elle n’est point une cause de nullité lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». On parle de contrat intuitu-personae pour l’exception de nullité. L’erreur se pose sur les qualités essentielles de la personne.
L’erreur sur l’objet : porte sur les prestations prévues par le contrat. L’erreur ne peut être prise en compte que si elle porte sur la substance même de la chose qui