Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques & Sociales
UFR : Sciences de Gestion
DESA Finance

Séminaire : Management Immobilier

Préparé par : Encadré par :
M. BABA Amine M. OUDAD Hassan
M. BABA Sami
Mlle. BOUAZZA Karima
M. BOUDALI Hamid
Mlle. CHARROUJ Samira
M. EL BARI Moulay Sami
M. JNINI Abdelaziz

Année universitaire : 2005- 2006

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Introduction

I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk) A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés B- Actes de propriétés C- Indivision de la propriété D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk »

II- L’immatriculation foncière : A- La procédure d’immatriculation B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier

Introduction

Pour être soumis au régime des livres fonciers, l’immeuble doit être, au préalable immatriculé.

L’immatriculation consiste en l’inscription sur des registres spéciaux en suivant une procédure spéciale, cette dernière est en principe administrative avec toutefois des phases judiciaires en cas d’opposition, ou en cas de refus d’immatriculation. En Tunisie, la procédure est essentiellement judiciaire, elle est prononcée par le juge et non par le conservateur de la propriété foncière.

La procédure d’immatriculation consiste donc à la délimitation de chaque immeuble sur le terrain, sous un nom et numéro d’ordre particulier avec les délimitations topographiques et juridiques propres à préciser exactement et définitivement les droits de son propriétaire ainsi que tous autres titulaires de droit réels.

Le droit de propriété du bénéficiaire de l’immatriculation découle donc d’une décision spéciale minutieusement élaborée et régulièrement précise.

Au Maroc, avant le régime foncier de 12 Août 1913, la propriété privée ne faisait pas l'objet d’un titre et dans le cas ou celui-ci existait, il n’avait comme point de départ que l’acte dans lequel les adouls s’en