Droit des obligations - Introduction
2ème année de Licence Droit
DROIT DES OBLIGATIONS
Leçon 1
Introduction au droit des obligations
0DROIT CIVIL
2ème année de Licence Droit
DROIT DES OBLIGATIONS
Leçon 1
Introduction au droit des obligations
43434001143002015-2016
2015-2016
Avertissements
Les supports de cours doivent être lus et assimilés préalablement au cours magistral. Les étudiants doivent se munir du support de cours correspondant à la leçon du jour lors du cours magistral.
Les étudiants tenteront de solutionner les exercices proposés dans les supports de cours.
Sur la base des supports de cours, le cours magistral aura pour objet : de s’assurer de la bonne compréhension de la matière ; de préciser, de développer et d’approfondir certaines parties de la matière ; de mettre en pratique la matière.
Le cours de Droit civil, en 2ème année de Licence, porte sur le droit des obligations. Cette matière se compose de trois grandes parties :
Une première partie est consacrée au contrat, qui constitue la principale source des obligations. Nous mènerons l’étude du contrat au premier semestre (formation et exécution du contrat) et en début de second semestre (inexécution du contrat).
Une deuxième partie porte sur la responsabilité extracontractuelle, c’est-à-dire sur la responsabilité qui est engagée en dehors de tout lien contractuel, dont nous traiterons au second semestre.
Enfin, une troisième partie traite du rapport d’obligations, ou encore du régime général des obligations, c’est-à-dire des règles qui s’appliquent de manière générale à toutes les obligations, quelle que soit leur source. Cette 3ème partie fait l’objet d’un cours optionnel en L3. Mais il est indispensable de connaître dès à présent les principales règles, les principaux mécanismes qui relèvent de ce régime général. C’est pour cette raison que nous aborderons ces règles dans l’introduction de ce cours de droit des obligations.
Depuis quelques années, un vent de réforme souffle sur