DROIT DES OBLIGATIONS

Introduction

L’obligation se définit comme tout devoir tenu de respecter une personne .
On peut parler de devoir moraux, religieux …dans ce cas on est pas dans le droit des obligations .

L’obligation au sens strict est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle : le créancier , est en droit d’exiger de l’autre : le débiteur , une certaine prestation ou une certaine abstention .

C’est ce lien qu’on va étudier.

• exemple : dans un contrat de vente, l’acheteur est le débiteur du vendeur et cet acheteur à l’obligation de payer le prix. Donc le créancier peut exiger de l’acheteur le paiement du prix.
• lorsque ce n’est pas une obligation au sens du cours, lorsqu’il ya aucun lien de droit par exemple qui unit le père et la société lorsqu’il déclare sa fille civilement.

I) La définition de l’obligation

c’est un lien de droit entre deux personnes ….( cf définition ci-dessus)
Puisqu’il y a un lien de droit , cela implique qu’il peut y avoir une sanction de ce lien , on peut contraindre à exécuter cette obligation =>

1er exemple

Dans un 1er temps : le locataire qui ne paie pas ses loyers , le propriétaire peut demander au juge de condamner le locataire a exécuter , donc le contraindre .
Dans un 2ème temps : on peut demander à la force publique d’intervenir pour contraindre le débiteur à payer le logement ( ex : huissiers … )

2ème exemple : On provoque un accident de la circulation et on blesse un piéton, on a l’obligation de réparer le dommage de la victime. Le juge peut nous contraindre a indemniser la victime.

Dans ces 2 cas = Obligation CIVILE , car la sanction étatique est possible.

Les Obligations NATURELLES

exemple: l’obligation alimentaire : obligation de nourrir quelqu’un : entre un parent et son enfant et de la même façon les enfants pour les parents. Ici c’est bien une obligation civile : car contrainte étatique.
Cependant il n’y a pas d’obligation