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Droit des obligations

7861 mots 32 pages
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MODULE 413

Droit des obligations

Le droit des obligations c’est s’intéresser aux sources de droits qui sont crées par les personnes dans un cadre de droit objectif, on trouve deux catégories: - Les relations contractuelles, deux personnes passent un contrat - La responsabilité civile

C’est le droit général des obligations que nous allons voir.

Fiche 1 : La définition de l’obligation
Retenir les mots obligation, acte juridique et fait juridique, contrat, délit, quasi délit, conventions.

Obligation: Synonyme de droit personnel ou de droit de créance.
Un droit réel est un droit direct sur une chose; Ex: le droit de propriété, servitude de passage.
C’est le lien de droit par lequel une personne (le débiteur) est tenue de fournir à une autre personne (le créancier) une prestation positive ou négative et inversement par lequel le créancier peut exiger du débiteur la prestation. Dans le terme obligation il y a une relation de réciprocité, très souvent il y a plusieurs obligations avec des échanges de rôle.
L’obligation peut avoir pour origine la loi, l’origine des obligations peut être aussi contractuelle, c’est-à-dire le fait des personnes ou un fait juridique.

Fiche 1 : Acte et fait juridique

L’acte juridique est une manifestation de volonté dont les conséquences juridiques sont connues et recherchées; Ex: une reconnaissance de paternité ou maternité, un testament qui est un acte unilatéral, c’est-à-dire une manifestation de volonté d’une personne.
Le plus souvent l’acte juridique est Bilatéral, c’est une convention puisque c’est l’acte de volonté entre plusieurs personnes destinés à produire des effets.
Le terme convention est un terme très large (convention collective).
A l’intérieur des conventions, on trouve des contrats, ou la définition est donnée à l’article 11001 du Code Civil.

Le fait juridique est un évènement volontaire, intentionnel ou non dont les conséquences juridiques ne sont pas connues.
Lorsque le

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