Droit des obligations

12599 mots 51 pages

DROIT CIVIL (SEMESTRE 1)
Alain Benabent Droit civil des obligations
Studyrama panorama du droit novembre 2011 Laydu

Droit des obligations 2012-2013

Qu’est ce qu’une obligation ?
Obliger : c est liée par un engagement
Obligarer : veut dire imposer comme devoir en latin

Qu’est ce qui peut obliger l’Homme ?
Sa parole peut obliger l’Homme ainsi que sa faute. Sa parole oblige l’Homme. L homme est un être de parole donc sa parole le lie.
Dans la négociation contractuelle les mots nous engage.
La faute de l’homme l oblige aussi a réparation (L’article 1382 si on commet dommage a autrui on doit le réparer).
La parole et la faute de l homme sont donc les principales obligations.
Il faut finaliser la parole de l’homme, et finaliser un accord verbale c est conclure un acte juridique.

Un acte juridique : c est un acte écrit ayant pour but de crée des effets de droit. Par extension on assimile acte juridique et contrat.
Assimilation est vrai parce que Un contrat est un acte juridique. Cependant elle est aussi fausse puisque tous les actes juridiques ne sont pas des contrats.
Par opposition a l acte on trouve : le fait juridique : C’est un fait volontaire ou involontaire mais qui engendre des effets de droits qui ne sont pas voulu par l’auteur de ce fait juridique (Ex de fait juridique : un accident de voiture (parce que un accident de voiture fait juridique engendre des effets de droits (droit a réparation) mais se sont des effets de droit non voulu).

Le contrat/convention que l’on signe crée des obligations et des droits à la charge ou au bénéfice des co-contractant.
Ces obligations sont issues d’une convention on les appels donc obligations conventionnelles. L’obligation de réparer le dommage que sont propre fait crée est fixer par la loi, donc c’est une obligation légale.

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS : I. Définition de l’obligation :
L’obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte

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Les actes et les faits juridiques : L’acte juridique a pour origine la volonté d’une ou plusieurs personnes. Il a pour objectif de produire des effets juridiques. Un contrat de travail est un acte juridique résultant de la volonté d’un employeur et d’un salarié. L’acte juridique, en tant que manifestation de la volonté n’exige en principe aucun support matériel pour exister, le consentement de chacune des parties suffit (exception faite de quelques contrats particuliers – les contrats formels – dont la validité est soumise à la rédaction d’un acte écrit : le contrat de société, le contrat de caution, le contrat de vente immobilière…).….

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