LECTURE NOTES FOR WEEK 6

1ERE PARTIE: LA THEORIE DES RISQUES
Lorsque dans un contrat synallagmatique, l’une des parties est empêchée d’exécuter par la force majeure, l’autre partie est-elle ou non tenue d’exécuter sa propre obligation ? La théorie des risques permet de répondre à cette question.
Ainsi, on emploie la théorie des risques en droit des obligations lorsque le débiteur d'une obligation se voit dans l'impossibilité de l'exécuter à la suite d’une force majeure.
Cette théorie prévoit deux situations : 1. Res perit debitori : La chose est perdue, alors c'est au débiteur de cette obligation, devenue impossible, de supporter les conséquences de cette impossibilité d'exécution. Le créancier de l’obligation est automatiquement libéré.

2. Res perit domino : Il y a eu transfert de propriété de la chose à partir du moment où il y a eu échange de consentements des parties (accord sur la chose et le prix). Les risques suivent le transfert de propriété et pèsent dès lors sur le propriétaire de la chose, cad l’acquéreur.

A. Le Principe : Res Perit debitori
En principe, les risques sont pour le débiteur empêché d’exécuter par un évènement de force majeure. L’inexécution de l’une des obligations du contrat synallagmatique due à la force majeure entraine la disparition de l’autre obligation. Le cocontractant du débiteur ainsi empêché est libéré.
Ex : Le contrat de bail : le propriétaire a l’obligation de mettre la maison louée à la disposition du locataire et de lui assurer une jouissance utile et paisible. En contrepartie, le locataire doit payer le loyer. Si la maison prend feu à la suite d’une force majeure, le propriétaire sera dans l’impossibilité de mettre la maison à la disposition du locataire. Ainsi dit–on que le locataire, créancier de l’obligation, est libérer de son obligation de payer le loyer. C’est dans cette optique que l’art. 1722 CCM prévoit que
« si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalités par cas