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Droit des obligations

26282 mots 106 pages
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Droit des obligations 12/09/13

Bibliographie :
Recueil des grands arrêts Dalloz
Manuel droit des obligations : Précis Dalloz, Les obligations ; Hubert et Saveaux, Mme Fenouille
Revues juridiques : Revue des contrats****

Le contrat est un accord de volonté qui crée des obligations.

INTRODUCTION

I. LA NOTION D’OBLIGATION

Qu’est-ce qu’une obligation ?
Sens étroit : l’obligation relève du monde de la finance, des marchés financiers. Actions sont des parts de capital d’une société et l’obligation c’est le titre financier qui matérialise la créance qu’on a envers une société.
Sens large : L’obligation c’est quelque chose qu’on est contraint de faire. Sens moral et non juridique.
Sens correct - Gallus propose la définition suivante : l’obligation c’est le lien de droit qui nous conduit à faire quelque chose selon le droit de notre cité.
Obligation est un lien entre au moins deux personnes. L’obligation a deux faces : a) passive pour le débiteur de l’obligation c’est une dette et puis b) une fasse active pour le créancier de l’obligation c’est une créance. Lien entre le créancier et le débiteur.
Si toute obligation renferme un devoir juridiquement sanctionné, tout devoir juridiquement sanctionné n’est pas une obligation – il faut un lien entre un débiteur et créancier. Un devoir au profit d’un bénéficiaire déterminé.
Lien de droit : « juris vinculum » - il doit être juridiquement sanctionné – il n’y a pas d’obligation si un devoir n’est pourvu d’aucune sanction. Art 2284 Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. – Droit de gage général. Une obligation n’est pas un simple devoir, c’est un devoir juridiquement sanctionné.

Comment devient-on débiteur et créancier ?
-> Les sources des obligations
Comment apparaît ce lien de droit ?
-> Le régime de l’obligation

II. LES CLASSIFICATIONS DES OBLIGATIONS

A. Selon leur objet

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